Vote sur l'ensemble: Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration

Conseil des États · 23 sept. 2015, 17:44 · Objet 13.479

Oui
31 (78 %)
Non
3 (8 %)
Abstention
6 (15 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste1 (11 %)2 (22 %)6 (67 %)2
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (50 %)1 (50 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total31 (78 %)3 (8 %)6 (15 %)6

Liste nominative

Non 3

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 5

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États

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