Vote sur l'ensemble: Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

Conseil des États · 19 mars 2014, 16:08 · Objet 13.025

Oui
30 (83 %)
Non
2 (6 %)
Abstention
4 (11 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Ablehnujng

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste7 (78 %)0 (0 %)2 (22 %)2
Groupe libéral-radical5 (63 %)2 (25 %)1 (13 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (50 %)0 (0 %)1 (50 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total30 (83 %)2 (6 %)4 (11 %)9

Liste nominative

Non 2

Groupe libéral-radical 2

Abstention 4

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États