Vote sur l'ensemble: Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine

Conseil des États · 20 mars 2014, 16:45 · Objet 13.071

Oui
25 (64 %)
Non
3 (8 %)
Abstention
11 (28 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine

Objet parlementaire: Accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine (13.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV10 (83 %)0 (0 %)2 (17 %)1
Groupe socialiste2 (20 %)1 (10 %)7 (70 %)1
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)0 (0 %)2 (100 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total25 (64 %)3 (8 %)11 (28 %)6

Liste nominative

Oui 25

Groupe PDC-PEV 10

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Abstention 11

Groupe socialiste 7

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États