Vote sur l'ensemble: Organisation internationale du Travail. Convention no 189

Conseil des États · 20 mars 2014, 17:01 · Objet 13.067

Oui
35 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Organisation internationale du Travail. Convention no 189

Objet parlementaire: Organisation internationale du Travail. Convention no 189 (13.067)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 35

Groupe PDC-PEV 11

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 8

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États