Vote sur l'ensemble: Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d‘audit. Loi

Conseil des États · 2 juin 2014, 17:57 · Objet 13.066

Oui
40 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)2
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4

Liste nominative

Abstention 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États