Vote sur l'ensemble: Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection

Conseil des États · 3 juin 2014, 09:08 · Objet 03.445

Oui
31 (70 %)
Non
12 (27 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
1
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV12 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical3 (27 %)7 (64 %)1 (9 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (50 %)1 (50 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total31 (70 %)12 (27 %)1 (2 %)1

Liste nominative

Non 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États