Vote sur l'ensemble: Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Risques biotechnologiques. Responsabilité et réparation

Conseil des États · 4 juin 2014, 09:50 · Objet 13.062

Oui
35 (88 %)
Non
3 (8 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical8 (73 %)1 (9 %)2 (18 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0002
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (88 %)3 (8 %)2 (5 %)5

Liste nominative

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États