Vote sur l'ensemble: Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

Conseil des États · 5 juin 2014, 10:58 · Objet 13.058

Oui
21 (53 %)
Non
5 (13 %)
Abstention
14 (35 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (92 %)0 (0 %)1 (8 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)1 (10 %)9 (90 %)1
Groupe libéral-radical8 (80 %)0 (0 %)2 (20 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)2 (50 %)2 (50 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total21 (53 %)5 (13 %)14 (35 %)5

Liste nominative

Non 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Abstention 14

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États