Vote sur l'ensemble: Loi sur les droits politiques. Modification

Conseil des États · 10 juin 2014, 16:31 · Objet 13.103

Oui
36 (92 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (8 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste7 (88 %)0 (0 %)1 (13 %)3
Groupe libéral-radical10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (50 %)0 (0 %)1 (50 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total36 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)6

Liste nominative

Abstention 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 5

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États