Vote sur l'ensemble: Loi sur le dossier électronique du patient

Conseil des États · 11 juin 2014, 09:17 · Objet 13.050

Oui
37 (93 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (8 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)0 (0 %)2 (100 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total37 (93 %)0 (0 %)3 (8 %)5

Liste nominative

Abstention 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États