Vote sur l'ensemble: CC. Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce

Conseil des États · 12 juin 2014, 10:05 · Objet 13.049

Oui: 42 (100 %)
Non: 0 (0 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 3

Oui signifie: Adopter la loi fédérale
Non signifie: Rejeter

Au Bulletin officiel: CC. Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce

Objet parlementaire: CC. Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce (13.049)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV	12 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	10 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe libéral-radical	11 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe de l'Union démocratique du Centre	4 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe des VERT-E-S	2 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	2 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe bourgeois-démocratique	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	42 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3

Liste nominative

Oui 42

Groupe PDC-PEV 12

Groupe libéral-radical 11

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 2

Cramer Robert GE
Recordon Luc VD

Groupe vert'libéral 2

Diener Lenz Verena ZH
Stadler Markus UR

Groupe bourgeois-démocratique 1

Luginbühl Werner BE

N'a pas participé 2

Groupe PDC-PEV 1

Fournier Jean-René VS

Groupe socialiste 1

Savary Géraldine VD

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Germann Hannes SH

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États