Vote sur l'ensemble: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise du règlement portant création d’un mécanisme d’évaluation destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen

Conseil des États · 12 juin 2014, 10:19 · Objet 14.031

Oui
33 (97 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0002
Groupe bourgeois-démocratique0001
Total33 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)11

Liste nominative

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 10

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États