Vote sur l'ensemble: Développement de l’acquis de Schengen. Réintroduction du contrôle aux frontières intérieures et modifications du droit d'asile et du droit des étrangers

Conseil des États · 12 juin 2014, 10:50 · Objet 14.032

Oui
39 (95 %)
Non
1 (2 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (50 %)1 (50 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0001
Total39 (95 %)1 (2 %)1 (2 %)4

Liste nominative

Non 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États