Vote sur l'ensemble: Pour une protection du consommateur contre les abus du démarchage téléphonique

Conseil des États · 18 juin 2014, 10:16 · Objet 06.441

Oui
24 (67 %)
Non
10 (28 %)
Abstention
2 (6 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV6 (75 %)0 (0 %)2 (25 %)5
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical3 (30 %)7 (70 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total24 (67 %)10 (28 %)2 (6 %)10

Liste nominative

Oui 24

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 2

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États