Vote sur l'ensemble: CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

Conseil des États · 18 juin 2014, 13:04 · Objet 12.046

Oui
27 (90 %)
Non
2 (7 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: CP et CPM. Réforme du droit des sanctions

Objet parlementaire: CP et CPM. Réforme du droit des sanctions (12.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste9 (90 %)1 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical5 (83 %)1 (17 %)0 (0 %)5
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (67 %)0 (0 %)1 (33 %)3
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total27 (90 %)2 (7 %)1 (3 %)16

Liste nominative

Oui 27

Groupe socialiste 9

Groupe PDC-PEV 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 12

Groupe PDC-PEV 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États