Art. 1, Abs. 3 Ausgabenbremse / Vote sur le frein au dépenses: Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification

Conseil des États · 19 juin 2014, 12:58 · Objet 13.102

Oui
38 (97 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification

Objet parlementaire: Plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Modification (13.102)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total38 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)7

Liste nominative

Oui 38

Groupe PDC-PEV 11

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États