Vote sur l'ensemble: Loi sur les entreprises de transport par route et loi du droit pénal des transports. Modification

Conseil des États · 8 sept. 2014, 18:11 · Objet 13.072

Oui
38 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0001
Total38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8

Liste nominative

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États