Art. 1, Ausgabenbremse: Réduction des disparités économiques et sociales dans l’Union européenne élargie. Contribution de la Suisse en faveur de la Croatie

Conseil des États · 9 sept. 2014, 09:38 · Objet 14.050

Oui
40 (93 %)
Non
1 (2 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (67 %)1 (17 %)1 (17 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total40 (93 %)1 (2 %)2 (5 %)3

Liste nominative

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États