Vote sur l'ensemble: Loi sur l'aide aux victimes. Octroi à la victime de droits importants en matière d'information

Conseil des États · 11 sept. 2014, 09:25 · Objet 09.430

Oui
35 (95 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical8 (80 %)0 (0 %)2 (20 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)9

Liste nominative

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États