Vote sur l'ensemble: Prévention de l'endettement par l'interdiction de la publicité en faveur des petits crédits

Conseil des États · 11 sept. 2014, 10:47 · Objet 10.467

Oui
24 (60 %)
Non
11 (28 %)
Abstention
5 (13 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV8 (73 %)0 (0 %)3 (27 %)2
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical3 (30 %)6 (60 %)1 (10 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)4 (80 %)1 (20 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total24 (60 %)11 (28 %)5 (13 %)6

Liste nominative

Non 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe PDC-PEV 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États