Vote sur l'ensemble: Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Conseil des États · 16 sept. 2014, 11:00 · Objet 13.451

Oui
25 (66 %)
Non
9 (24 %)
Abstention
4 (11 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV8 (80 %)1 (10 %)1 (10 %)3
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical4 (36 %)4 (36 %)3 (27 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0002
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total25 (66 %)9 (24 %)4 (11 %)8

Liste nominative

Non 9

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 7

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États