Art. 1 Ausgabenbremse: Poursuivre et développer les aides financières aux structures d'accueil extrafamilial

Conseil des États · 16 sept. 2014, 11:02 · Objet 13.451

Oui
27 (66 %)
Non
8 (20 %)
Abstention
6 (15 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV9 (82 %)1 (9 %)1 (9 %)2
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical4 (36 %)2 (18 %)5 (45 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (17 %)5 (83 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0002
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total27 (66 %)8 (20 %)6 (15 %)5

Liste nominative

Non 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 1

Abstention 6

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États