Vote sur l'ensemble: Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

Conseil des États · 17 sept. 2014, 08:49 · Objet 14.029

Oui
34 (85 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
4 (10 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales

Objet parlementaire: Développement de l’acquis de Dublin/Eurodac. Reprise de la modification des bases légales (14.029)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste7 (78 %)0 (0 %)2 (22 %)2
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (60 %)2 (40 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)2 (100 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total34 (85 %)2 (5 %)4 (10 %)6

Liste nominative

Oui 34

Groupe PDC-PEV 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 5

Groupe PDC-PEV 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États