Art. 2, Abs. 1 (Ausgabenbremse): Message sur les immeubles du DFF 2014

Conseil des États · 17 sept. 2014, 09:12 · Objet 14.045

Oui
43 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Message sur les immeubles du DFF 2014

Objet parlementaire: Message sur les immeubles du DFF 2014 (14.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Oui 43

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC-PEV 11

Groupe socialiste 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États