Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec la France

Conseil des États · 18 sept. 2014, 11:11 · Objet 13.073

Oui
1 (3 %)
Non
27 (73 %)
Abstention
9 (24 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV1 (10 %)9 (90 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)2 (22 %)7 (78 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)7 (88 %)1 (13 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)1 (50 %)1 (50 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total1 (3 %)27 (73 %)9 (24 %)9

Liste nominative

Oui 1

Groupe PDC-PEV 1

Non 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 9

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États