Vote sur l'ensemble: CO. Protection en cas de signalement d’irrégularités par le travailleur

Conseil des États · 22 sept. 2014, 18:51 · Objet 13.094

Oui
22 (54 %)
Non
13 (32 %)
Abstention
6 (15 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)8 (73 %)3 (27 %)0
Groupe libéral-radical5 (50 %)4 (40 %)1 (10 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (75 %)0 (0 %)1 (25 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (50 %)1 (50 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (50 %)0 (0 %)1 (50 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total22 (54 %)13 (32 %)6 (15 %)5

Liste nominative

Oui 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 6

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États