Vote sur l'ensemble: Service universel. Disposition constitutionnelle

Conseil des États · 25 sept. 2014, 16:25 · Objet 13.036

Oui
20 (51 %)
Non
16 (41 %)
Abstention
3 (8 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV6 (50 %)5 (42 %)1 (8 %)1
Groupe socialiste8 (73 %)2 (18 %)1 (9 %)0
Groupe libéral-radical3 (33 %)6 (67 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0001
Total20 (51 %)16 (41 %)3 (8 %)7

Liste nominative

Non 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Abstention 3

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États