Vote sur l'ensemble: Résidences secondaires. Loi

Conseil des États · 25 sept. 2014, 18:32 · Objet 14.023

Oui
22 (55 %)
Non
13 (33 %)
Abstention
5 (13 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)9 (82 %)2 (18 %)0
Groupe libéral-radical8 (80 %)2 (20 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (50 %)0 (0 %)2 (50 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total22 (55 %)13 (33 %)5 (13 %)6

Liste nominative

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 5

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États