Art. 12 Abstimmung über die Ausgabenbremse: Loi fédérale sur la formation continue

Conseil des États · 5 mars 2014, 11:48 · Objet 13.038

Oui
32 (91 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (9 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la formation continue

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la formation continue (13.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical8 (89 %)0 (0 %)1 (11 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (50 %)0 (0 %)2 (50 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total32 (91 %)0 (0 %)3 (9 %)10

Liste nominative

Oui 32

Groupe PDC-PEV 10

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 7

Groupe PDC-PEV 3

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États