Vote sur l'ensemble: Réprimer durement la vente de données bancaires

Conseil des États · 24 nov. 2014, 17:48 · Objet 10.450

Oui
26 (76 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
8 (24 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste2 (25 %)0 (0 %)6 (75 %)3
Groupe libéral-radical8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S1 (50 %)0 (0 %)1 (50 %)0
Groupe vert'libéral1 (50 %)0 (0 %)1 (50 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0001
Total26 (76 %)0 (0 %)8 (24 %)12

Liste nominative

Abstention 8

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États