Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la formation continue

Conseil des États · 5 mars 2014, 12:09 · Objet 13.038

Oui
36 (90 %)
Non
2 (5 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la formation continue

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la formation continue (13.038)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical6 (67 %)1 (11 %)2 (22 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (67 %)1 (33 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total36 (90 %)2 (5 %)2 (5 %)5

Liste nominative

Oui 36

Groupe PDC-PEV 13

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États