Art. 3 (frein aux dépenses): Budget 2014. Supplément II

Conseil des États · 1 déc. 2014, 20:01 · Objet 14.042

Oui
44 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2

Au Bulletin officiel: Budget 2014. Supplément II

Objet parlementaire: Budget 2014. Supplément II (14.042)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0001
Total44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Oui 44

Groupe PDC-PEV 13

Groupe socialiste 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États