Vote sur le frein aux dépense à l'art. 1: Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre

Conseil des États · 4 déc. 2014, 10:26 · Objet 14.055

Oui
41 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre

Objet parlementaire: Engagements conditionnels pour l'encouragement de l'offre de logements 2015-2021. Crédit-cadre (14.055)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5

Liste nominative

Oui 41

Groupe PDC-PEV 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États