Vote sur l'ensemble: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles

Conseil des États · 4 déc. 2014, 11:52 · Objet 14.056

Oui
35 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles

Objet parlementaire: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec Andorre, le Groenland, Saint-Marin et les Seychelles (14.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0001
Total35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 35

Groupe PDC-PEV 10

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 9

Groupe PDC-PEV 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États