Vote sur l'ensemble: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Conseil des États · 9 déc. 2014, 11:33 · Objet 14.066

Oui
26 (60 %)
Non
16 (37 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (85 %)2 (15 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste6 (60 %)4 (40 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical6 (60 %)3 (30 %)1 (10 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (50 %)1 (50 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total26 (60 %)16 (37 %)1 (2 %)3

Liste nominative

Non 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États