Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 2: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Conseil des États · 9 déc. 2014, 11:39 · Objet 14.066

Oui
38 (88 %)
Non
1 (2 %)
Abstention
4 (9 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)0
Groupe libéral-radical9 (82 %)0 (0 %)2 (18 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (50 %)1 (50 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (50 %)0 (0 %)1 (50 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total38 (88 %)1 (2 %)4 (9 %)3

Liste nominative

Non 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 2

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États