Vote sur l'ensemble: Péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2016-2019

Conseil des États · 9 déc. 2014, 11:40 · Objet 14.066

Oui
33 (79 %)
Non
4 (10 %)
Abstention
5 (12 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste7 (70 %)2 (20 %)1 (10 %)1
Groupe libéral-radical9 (82 %)0 (0 %)2 (18 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (50 %)0 (0 %)1 (50 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total33 (79 %)4 (10 %)5 (12 %)4

Liste nominative

Non 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Abstention 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 2

Groupe PDC-PEV 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États