Clause d'urgence: Al-Qaïda et "Etat islamique". Interdiction des groupes ainsi que de leurs organisations apparentées

Conseil des États · 10 déc. 2014, 08:35 · Objet 14.076

Oui
41 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter la clause d'urgence
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5

Liste nominative

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe PDC-PEV 1

Groupe des VERT-E-S 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États