Vote sur l'ensemble: CP et CPM. Renvoi des étrangers criminels

Conseil des États · 10 déc. 2014, 11:33 · Objet 13.056

Oui
28 (70 %)
Non
3 (8 %)
Abstention
9 (23 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)2
Groupe socialiste4 (44 %)0 (0 %)5 (56 %)2
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (33 %)3 (50 %)1 (17 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)2 (100 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0001
Total28 (70 %)3 (8 %)9 (23 %)6

Liste nominative

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 9

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États