Vote sur l'ensemble: Participation de la Suisse à l'infrastructure de recherche "Source européenne de spallation ESS". Crédit 2013 à 2016. Modification

Conseil des États · 11 déc. 2014, 10:17 · Objet 14.068

Oui
37 (97 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (3 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (50 %)0 (0 %)1 (50 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total37 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)8

Liste nominative

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États