Vote sur l'ensemble: Réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Conseil des États · 10 mars 2014, 16:59 · Objet 11.431

Oui
37 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8

Liste nominative

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États