Vote sur l'ensemble: Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle

Conseil des États · 2 mars 2015, 16:42 · Objet 11.457

Oui
37 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle

Objet parlementaire: Permettre aux fonds de bienfaisance de jouer leur rôle (11.457)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0001
Total37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 37

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC-PEV 11

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États