Entrée en matière: LAMal. Compensation des risques; séparation de l‘assurance de base et des assurances complémentaires

Conseil des États · 2 mars 2015, 17:30 · Objet 13.080

Oui
24 (59 %)
Non
17 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Stöckli (entrer en matière)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)9 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical8 (73 %)3 (27 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0001
Total24 (59 %)17 (41 %)0 (0 %)5

Liste nominative

N'a pas participé 3

Groupe PDC-PEV 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États