Art. 38a, al. 1, let. g Vote sur le frein aux dépenses: Loi sur les forêts. Modification

Conseil des États · 9 mars 2015, 18:41 · Objet 14.046

Oui
44 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Loi sur les forêts. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les forêts. Modification (14.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2

Liste nominative

Oui 44

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC-PEV 11

Groupe socialiste 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 1

Groupe PDC-PEV 1

Excusé 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États