Vote sur l'ensemble: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 12 mars 2015, 11:06 · Objet 14.096

Oui
32 (82 %)
Non
7 (18 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical7 (78 %)2 (22 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total32 (82 %)7 (18 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Non 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États