Vote sur l'ensemble: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 12 mars 2015, 11:25 · Objet 14.096

Oui
35 (83 %)
Non
5 (12 %)
Abstention
2 (5 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical7 (70 %)1 (10 %)2 (20 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (20 %)4 (80 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (83 %)5 (12 %)2 (5 %)4

Liste nominative

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe PDC-PEV 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États