Art. 1 Vote sur le frein aux dépenses: Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

Conseil des États · 12 mars 2015, 12:16 · Objet 14.096

Oui
35 (83 %)
Non
6 (14 %)
Abstention
1 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical8 (80 %)1 (10 %)1 (10 %)1
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (83 %)6 (14 %)1 (2 %)4

Liste nominative

Non 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe PDC-PEV 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États