Vote sur l'ensemble: Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection

Conseil des États · 19 mars 2015, 12:16 · Objet 12.434

Oui
29 (94 %)
Non
2 (6 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter l'ordonnance fédérale
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (33 %)2 (67 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0001
Total29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Non 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 12

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États