Vote sur l'ensemble: Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection

Conseil des États · 19 mars 2015, 12:17 · Objet 12.434

Oui
34 (97 %)
Non
1 (3 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la loi fédérale
Non signifie
Rejeter

Au Bulletin officiel: Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection

Objet parlementaire: Elections par l'Assemblée fédérale. Indemnité de départ en cas de non-réélection et modalités de réélection (12.434)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0001
Total34 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 34

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC-PEV 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 2

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC-PEV 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe PDC-PEV 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États