Vote sur l'ensemble: Sécurité sociale. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique

Conseil des États · 11 mars 2014, 12:58 · Objet 13.037

Oui
31 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter l'arrêté fédéral
Non signifie
Rejeter

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe PDC-PEV10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14

Liste nominative

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États